SESSIONS

Le Comité tient des sessions pour délibérer sur diverses questions et s'acquitter de son mandat. Le Comité peut tenir des sessions ordinaires et extraordinaires, selon qu'il le juge nécessaire. Les sessions du Comité se tiennent en séance publique, sauf lorsqu'il devient nécessaire pour le Comité de tenir des séances à huis clos. Les séances publiques sont ouvertes à un large éventail de participants, tandis que les séances à huis clos ne sont accessibles qu'aux membres du Comité, au Secrétariat et à toute partie intéressée invitée par le Comité. Le Comité peut également tenir des sessions conjointes en consultation avec la Commission de l'Union africaine ou l'un des organes de l'Union africaine. Les sessions du Comité se tiennent normalement à son siège. Le Comité peut également décider de tenir ses sessions dans un autre État partie.

Sessions ordinaires

Le Comité tient des sessions ordinaires deux fois par an. Les sessions ordinaires se tiennent aux dates fixées par le Comité. La date et le lieu de la prochaine session ordinaire sont déterminés lors de la session ordinaire précédente. Les dates sont proposées par le Président en consultation avec le Président de la Commission de l'Union africaine et le Bureau du Comité

Sessions extraordinaires

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande de la majorité simple des membres du Comité, d'un État partie à la Charte, ou de la Commission de l'Union africaine. Le Président du Comité convoque une session extraordinaire si le Comité en décide ainsi lors de l'une de ses sessions, ou en consultation avec le Bureau lorsque le Comité n'est pas en session.

Ordre du jour des sessions

L'ordre du jour des sessions ordinaires est généralement élaboré en premier lieu par le Secrétaire du Comité, en consultation avec le Président du Comité. De sa propre initiative ou sur demande, le Comité peut inviter les organes de l'UA, les États parties, les agences des Nations Unies, les INDH reconnues par le Comité, ou les OSC dotées du statut d'observateur, à proposer de nouveaux points à l'ordre du jour. Le Bureau du Comité a le dernier mot quant aux points à inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour des sessions extraordinaires peut se limiter aux seuls points proposés pour la convocation de la session extraordinaire.